Terms of Use – ZeEN

Dernière mise à jour : [09/09/2025]

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2. Responsabilités des utilisateurs

• Vous êtes seul responsable de vos interactions, communications et transactions sur ZeEN.

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3. Sécurité, piratage et données

• ZeEN met en œuvre des mesures techniques de sécurité, mais aucun système n’est totalement invulnérable.

• ZeEN décline toute responsabilité en cas de piratage, d’intrusion ou de divulgation de données résultant d’actions malveillantes échappant à son contrôle.

• En cas de violation de vos données par des tiers, la responsabilité incombe exclusivement à l’auteur du piratage. Les autorités compétentes de chaque pays pourront engager des poursuites judiciaires contre les responsables, indépendamment de leur nationalité ou origine.

4. Limitation de responsabilité

• ZeEN, ses fondateurs, administrateurs, partenaires et affiliés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de pertes, dommages, préjudices financiers ou moraux liés directement ou indirectement à l’utilisation de la plateforme.

• L’utilisation de ZeEN se fait à vos propres risques.

5. Propriété intellectuelle

• ZeEN est une plateforme unique combinant rencontres, communication sociale et transferts financiers entre membres.

• Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée de ses concepts ou services pourra donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale.

6. Sanctions et poursuites

• Toute violation grave des présentes Conditions (notamment piratage, fraude, exploitation de mineurs, ou atteinte à la sécurité de la plateforme) autorise ZeEN à suspendre ou supprimer définitivement le compte concerné.

• ZeEN se réserve également le droit de réclamer des dommages-intérêts financiers devant les juridictions compétentes.

7. Loi applicable et juridiction

• Ces Conditions sont régies par les lois internationales applicables aux contrats en ligne.

• En cas de litige, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit international privé.

8. Acceptation des Conditions

En utilisant ZeEN, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, et reconnaissez dégager ZeEN de toute responsabilité dans les limites autorisées par la loi.